Arrêté du 13 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Outre les participants prévus à l'article 10 du décret du 21 juin 2000 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le commandant de région terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Outre les participants prévus à l'article 10 du décret du 21 juin 2000 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le commandant de région terre.

Historique des versions

Source : Légifrance