Arrêté du 13 octobre 2000

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Art. 2. - Présidé par le général commandant la région terre ou, en cas d'empêchement, par le général adjoint major, ce comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions après avoir recueilli les propositions des commandants organiques et des directeurs régionaux des services, y compris les services interarmées.

En outre, le commandant de région terre peut réunir, en tant que de besoin, des comités restreints dont il fixe la composition, pour traiter de problèmes particuliers dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Présidé par le général commandant la région terre ou, en cas d'empêchement, par le général adjoint major, ce comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions après avoir recueilli les propositions des commandants organiques et des directeurs régionaux des services, y compris les services interarmées.

En outre, le commandant de région terre peut réunir, en tant que de besoin, des comités restreints dont il fixe la composition, pour traiter de problèmes particuliers dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

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