Arrêté du 13 octobre 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et l'arrêté du 12 octobre 1990 relatif aux programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

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Abrogé26 avril 2014

Créé le 15 octobre 1999 · Abrogé le 26 avril 2014

L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et l'arrêté du 12 octobre 1990 relatif aux programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 1999 au vendredi 25 avril 2014

Source : Légifrance