Arrêté du 13 octobre 1998

Article 9

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Article 9

Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose ovine et caprine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle définies par l'

arrêté du 16 juillet 1990 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance