Arrêté du 13 octobre 1998

Article 9

Abrogé24 octobre 2013

Créé le 14 octobre 1998

Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose ovine et caprine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 33 (V)

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose ovine et caprine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.