Arrêté du 13 octobre 1998

Article 8

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Article 8

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l'évolution de l'infection est interdite.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 24 octobre 2013

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l'évolution de l'infection est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance