JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel d'Orléans

M. Midy (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Remery (Françoise), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Aujogue (Patrick), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.
M. Hirsoil (Christian), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

M. Midy (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Mme Remery (Françoise), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.

M. Aujogue (Patrick), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.

M. Hirsoil (Christian), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.