JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Nîmes

Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
M. Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes.
M. Ducourtieux (Pascal), circonscription de sécurité publique de Nîmes.
M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

M. Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes.

M. Ducourtieux (Pascal), circonscription de sécurité publique de Nîmes.

M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.