JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Paris

Première commission

M. Vacelet (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Quiles (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Riffault (Etienne), direction de la sécurité publique de Paris.
M. Ferrari (Philippe), direction de la sécurité publique de Paris.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Première commission

M. Vacelet (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Quiles (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Riffault (Etienne), direction de la sécurité publique de Paris.

M. Ferrari (Philippe), direction de la sécurité publique de Paris.