JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Montpellier

M. Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Bancal (Marie-Elizabeth), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.
Mme Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

M. Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Mme Bancal (Marie-Elizabeth), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

M. Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.

Mme Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.