JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Nancy

Mme Munier (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
M. Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.
M. Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Mme Munier (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

M. Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

M. Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.

M. Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.