JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Metz

M. Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
M. Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Serveau (René), commissaire central de Metz.
M. Jolly (Jean-Pierre), groupement CRS VI de Metz.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

M. Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

M. Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

M. Serveau (René), commissaire central de Metz.

M. Jolly (Jean-Pierre), groupement CRS VI de Metz.