JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Lyon

M. Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Coquillat (Jean-Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

M. Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.

M. Coquillat (Jean-Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

M. Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

M. Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.