JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Limoges

M. Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
M. Squercioni (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
M. Lefevre (Bernard), chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges.
M. Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Limoges

M. Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

M. Squercioni (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.

M. Lefevre (Bernard), chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges.

M. Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.