JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Grenoble

Mme Pavan-Dubois (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
M. Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Antoniotti (François), Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.
M. Pellegrin (Gérard), chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon.


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Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Mme Pavan-Dubois (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

M. Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

M. Antoniotti (François), Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

M. Pellegrin (Gérard), chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon.