JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 2. - L'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est complété par la phrase suivante :
<< Dans les domaines nécessitant des compétences techniques particulières à la direction de la logistique, un poste de sous-directeur peut être confié à un fonctionnaire d'un corps d'ingénieurs. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est complété par la phrase suivante :

<< Dans les domaines nécessitant des compétences techniques particulières à la direction de la logistique, un poste de sous-directeur peut être confié à un fonctionnaire d'un corps d'ingénieurs. >>