JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 1er. - Aux articles 2111-2, 2115-2 à 2115-6 et dans l'intitulé du chapitre V de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les mots : << des services techniques >> sont remplacés par les mots : << de la logistique >>.


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Art. 1er. - Aux articles 2111-2, 2115-2 à 2115-6 et dans l'intitulé du chapitre V de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les mots : << des services techniques >> sont remplacés par les mots : << de la logistique >>.