Arrêté du 13 octobre 1995

Article 5

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous pli cacheté et adressés à chaque centre d'examen; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous pli cacheté et adressés à chaque centre d'examen; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance