A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

2. Les membres fondateurs du groupement sont:

L'Etat;

Le conseil régional;

Le conseil général;

Les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.

3. Le siège social du groupement est situé au 6, square Paul-Broca, 95100 Argenteuil.

4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine,

Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.