JORF n°246 du 21 octobre 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 13 octobre 1995, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois, Saint-Gratien, dénommée Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil, conclue le 4 juillet 1995, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 13 octobre 1995, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois, Saint-Gratien, dénommée Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil, conclue le 4 juillet 1995, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.