Président suppléant
M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 sont abrogées.
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JORF n°248 du 25 octobre 1994
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Version 1
Président suppléant
M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 sont abrogées.