Président suppléant
Mme Gesland-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1993 sont abrogées.
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JORF n°248 du 25 octobre 1994
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Version 1
Président suppléant
Mme Gesland-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1993 sont abrogées.