JORF n°242 du 18 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le secrétariat de la commission précitée est assuré par l'Agence nationale du médicament vétérinaire mentionnée à l'article L. 617-12 du code de la santé publique. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le secrétariat de la commission précitée est assuré par l'Agence nationale du médicament vétérinaire mentionnée à l'article L. 617-12 du code de la santé publique. >>