Arrêté du 13 octobre 1994

Article 1

Abrogé12 décembre 1996

Créé le 1 novembre 1994

La société S 3 RP est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique (3 RP) à usage partagé sur la zone Normandie selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-10-13 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 1996

En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au mercredi 11 décembre 1996

La société S 3 RP est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique (3 RP) à usage partagé sur la zone Normandie selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.