JORF n°244 du 20 octobre 1992

Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
Au lieu de:
&lt;<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" français="">&gt;,
Lire:
&lt;<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" et="" scientifiques="" france.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:

Au lieu de:

<<Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs français>>,

Lire:

<<Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France.>>