Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
Au lieu de:
<<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" français="">>,
Lire:
<<les ingénieurs="" sont="" désignés="" par="" le="" directeur="" de="" l'école="" sur="" proposition="" du="" conseil="" national="" des="" et="" scientifiques="" france.="">>
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