JORF n°256 du 3 novembre 1992

Arrêté du 13 octobre 1992

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;

Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
I. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II, article 1er,
ajouter l'inscription: &lt;<injection de="" produit="" opaque="" pour="" laryngographie.....="" 10.="">&gt; II. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre Ier, remplacer l'inscription: &lt;<pose d'un="" repère="" par="" stéréotaxie="" incluant="" l'hameçon...20="">&gt; par l'inscription suivante: &lt;<pose d'un="" repère="" pour="" microcalcification(s),="" détectée(s)="" par="" mammographie,="" incluant="" l'hameçon...20="">&gt;.
III. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen), chapitre III, ajouter l'inscription &lt;<transit du="" grêle="" par="" intubation...30="">&gt;, après l'inscription &lt;<biopsie du="" grêle="" par="" sonde="" à="" aspiro-section...="">&gt;

Art. 2. - Les dispositions de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes), titre Ier (Actes de radiodiagnostic) sont modifiées comme suit:
I. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 1er, ajouter après:
&lt;<une base="" fixe="" caractéristique="" de="" l'examen="">&gt;, les termes:
&lt;<s'il n'est="" pas="" fait="" expressément="" mention="" du="" nombre="" d'incidences="" dans="" une="" inscription,="" la="" cotation="" de="" base="" est="" globale,="" quel="" que="" soit="" le="" d'incidences.="">&gt; Il convient en conséquence de supprimer les termes: &lt;<quel que="" soit="" le="" nombre="" d'incidences="">&gt; dans chaque libellé les comportant.
II. - Au chapitre II (Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette):
A l'article 1er:
Remplacer les termes &lt;<deux incidences="">&gt; par les termes &lt;<une ou="" deux="" incidences="">&gt; dans le libellé &lt;<main, poignet,="" avant-bras,="" coude,="" bras...="">&gt;;
......................................................
10&gt;&gt;
par l'inscription suivante: &lt;<ceinture scapulaire,="" clavicule="" isolée,="" omoplate="" et="" d'un="" même="" côté,="" une="" ou="" deux="" incidences="" 10.="">&gt; A l'article 2:
Remplacer les termes &lt;<deux incidences="">&gt; par les termes &lt;<une ou="" deux="" incidences="">&gt; dans le libellé des inscriptions &lt;<pied, cheville,="" jambe,="" cuisse,="" par="" segment="">&gt;, &lt;<genou>&gt;, &lt;<hanche>&gt;.
Après les inscriptions relatives au bassin, ajouter:

......................................................
10&gt;&gt; &lt;<cette cotation="" n'est="" pas="" cumulable="" avec="" celle="" de="" l'examen="" du="" rachis="" lombo-sacré.="">&gt; Dans le libellé de l'inscription relative à l'exploration simultanée du bassin et de la hanche, substituer les termes: &lt;<les incidences="" supplémentaires="" concernant="" la="" deuxième="" exploration="">&gt; aux termes &lt;<les incidences="" concernant="" la="" deuxième="" exploration="">&gt;.
Après l'inscription &lt;<examen isolé="" du="" sacrum="" et="" ou="" coccyx="">&gt;, ajouter &lt;<cette cotation="" n'est="" pas="" cumulable="" avec="" l'examen="" du="" rachis="" lombo-sacré="">&gt;.</hanche></genou></pied,></main,></s'il>

A l'article 3:
Après l'inscription &lt;<maxillaire défilé,="" os="" propres="" du="" nez,="" contour="" orbitaire="">&gt;, ajouter les inscriptions ci-dessous:
&lt;<exploration 15="" bilatérale="" du="" maxillaire="" défilé="" ou="" contour="" orbitaire.......="" ......................................................="" 15="">&gt;
A l'article 4:
Remplacer les inscriptions relatives au sternum et au gril costal par les inscriptions suivantes:
......................................................
12
......................................................
12&gt;&gt; A l'article 5:
Remplacer les inscriptions relatives au rachis dans son entier par les inscriptions suivantes:
&lt;<rachis 3="" 4="" 12="" 20="" 30="" dans="" son="" entier="" en="" téléradiographie="" à="" 2,5="" mètres,="" examen="" de="" face="" ......................................................="" <<incidences="" supplémentaires="" pour="" cet="" examen,="" quels="" que="" soient="" les="" segments="" explorés:="" <<les="" deux="" obliques,="" ou="" droit="" gauche,="" inflexions="" latérales,="" antéro-postérieures,="" sont="" cotées="" comme="" une="" seule="" incidence.="">&gt;
III. - Au chapitre III (actes de radiodiagnostic portant sur les viscères): A l'article 2, compléter l'inscription &lt;<examen postopératoire="">&gt; par les termes &lt;<consécutif à="" une="" intervention="" thoracique,="" pour="" un="" patient="" hospitalisé="">&gt;.
A l'article 4:
Remplacer l'inscription relative à la surveillance d'abdomen aigu par l'inscription suivante:
&lt;<surveillance d'abdomen="" aigu:="" répétition="" d'examens="" sans="" ......................................................="" dans="" l'inscription="" relative="" à="" la="" vésicule="" et="" aux="" voies="" biliaires="" ajouter="" <<et="" ou="" pancréatiques="">&gt; après voies biliaires.
A l'article 6, remplacer le libellé &lt;<repérage de="" microcalcification="" par="" stéréotaxie="">&gt; par le libellé suivant: &lt;<mammographie et="" repérage="" de="" microcalcification(s),="" avec="" contrôle="" mise="" en="" place="" l'hameçon="">&gt;.

IV. - Au chapitre IV (examens divers):
Remplacer l'inscription relative au contrôle scopique par l'inscription suivante: &lt;<radioscopie de="" longue="" durée="" sous="" amplificateur="" brillance......="" ajouter="" in="" fine="" l'inscription="" suivante:="" ......................................................="" 24="">&gt;</repérage></consécutif>

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATION DES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE (ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES ET ACTES MEDICAUX LES UTILISANT).

Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT