Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994
Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
Arrêté du 13 octobre 1987
Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994
Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994
Source : Légifrance