Arrêté du 13 octobre 1987

Article 3

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Article 3

1. Les déclarations en détail doivent être déposées en trois exemplaires dont un destiné à valoir attestation d'importation ou d'exportation.

2. Des exemplaires supplémentaires ou des photocopies peuvent être utilisés en vue, notamment, de contrôler l'enlèvement des marchandises, leur utilisation dans les conditions déterminées, ou d'assurer d'application d'un régime douanier particulier ou encore de vérifier ou de permettre l'accomplissement d'une formalité.

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Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

1. Les déclarations en détail doivent être déposées en trois exemplaires dont un destiné à valoir attestation d'importation ou d'exportation.

2. Des exemplaires supplémentaires ou des photocopies peuvent être utilisés en vue, notamment, de contrôler l'enlèvement des marchandises, leur utilisation dans les conditions déterminées, ou d'assurer d'application d'un régime douanier particulier ou encore de vérifier ou de permettre l'accomplissement d'une formalité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Source : Légifrance