Arrêté du 13 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Nomination d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un nouvel arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance