Article 1
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
1 version
JORF n°0271 du 19 novembre 2025
Arrêté du 13 novembre 2025
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin