Arrêté du 13 novembre 2024

Article 1

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Article 1

La réalisation des visites sanitaires obligatoires en élevage telles que définies par l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé, fait l'objet d'une expérimentation en filière bovine pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Expérimentation des visites sanitaires obligatoires en élevage bovine

Résumé. Des visites sanitaires obligatoires en élevage bovin sont testées jusqu'en 2026.

La réalisation des visites sanitaires obligatoires en élevage telles que définies par l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé, fait l'objet d'une expérimentation en filière bovine pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Source : Légifrance