Arrêté du 13 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2023 décrit comment évaluer les étudiants, avec des règles pour les unités du diplôme, les examens et les contrôles en cours de formation.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance