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Annexe

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JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 20 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Vente-conseil en boucherie"

Résumé Un nouveau diplôme "Vente-conseil en boucherie" est créé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité « Vente-conseil en boucherie » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

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Article 1 bis

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Modification des termes relatifs aux certificats de spécialisation

Résumé En 2025, "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation".

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».

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Article 2

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé Les activités et compétences sont listées dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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Article 3

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé Un arrêté du 13 novembre 2023 décrit comment évaluer les étudiants, avec des règles pour les unités du diplôme, les examens et les contrôles en cours de formation.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès à la formation en vente-conseil en boucherie

Résumé Cet article dit qui peut entrer en formation pour vendre des produits de boucherie.

L'accès en formation à la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes et titres homologués suivants :

- CAP Boucher ;
- CAP Charcuterie-traiteur ;
- baccalauréat professionnel Boucher-charcutier-traiteur ;
- brevet professionnel Boucher ;
- brevet professionnel Charcutier-traiteur ;
- CTM Boucher Charcutier Traiteur ;
- CTM Préparateur-vendeur en boucherie charcuterie-traiteur ;
- CQP Technicien boucher artisanal.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée et modalités de la formation en milieu professionnel pour la spécialité "Vente-conseil en boucherie"

Résumé La formation en boucherie dure 14 semaines et ses détails sont dans l'annexe V.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

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Article 6

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Délivrance de la spécialité "Vente-conseil en boucherie"

Résumé Les candidats qui réussissent l'examen de vente-conseil en boucherie obtiennent cette spécialité.

La spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité Vente-conseil en boucherie

Résumé L'examen Vente-conseil en boucherie aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

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Article 8

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent appliquer et publier l'arrêté

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval