En vigueur depuis le 20 novembre 2023
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Accès aux données personnelles et informations par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Sont autorisés à accéder, à raison de leurs attributions, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 4 (Catégories de données personnelles et procédure de signalement), les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information chargés de gérer et d'administrer le portail mentionné à l'article 1er (Création du portail d'analyse 'jecliqueoupas' pour les agents de l'État) ou d'appliquer de nouvelles règles de détection d'éléments malveillants. Les fichiers sont analysés une première fois lors de leur dépôt, puis régulièrement au moyen d'outils automatisés qui visent à déterminer, par la mise en œuvre de règles de détection de contenus malveillants, s'ils sont sains, suspects ou malveillants.