Arrêté du 13 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Dans le cas d'une pesée à bord, le capitaine du navire est l'opérateur responsable de la pesée. Il est responsable de l'exactitude des opérations de pesée.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Responsabilité du capitaine pour la pesée à bord

Résumé. Le capitaine d'un navire est responsable de la pesée à bord et doit s'assurer que les opérations sont exactes.

Dans le cas d'une pesée à bord, le capitaine du navire est l'opérateur responsable de la pesée. Il est responsable de l'exactitude des opérations de pesée.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

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