Arrêté du 13 novembre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance
Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Équivalence des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance en marine de plaisance sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance
Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance