Arrêté du 13 novembre 2020

Article 5

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Article 5

L'article 4 (Modification de l'évaluation des inspecteurs stagiaires) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. L'article 5 indique que les nouvelles règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires, modifiées par l'article 4, commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

L'article 4 (Modification de l'évaluation des inspecteurs stagiaires) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance