Arrêté du 13 novembre 2019

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance