Arrêté du 13 novembre 2019

Article 12

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Article 12

Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, respectant les exigences de la norme NF F 01-020 : octobre 2019, tiennent lieu de repérage avant travaux de l'amiante requis au titre de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux).
Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui ne respectent pas les exigences de la norme NF F 01-020 : octobre 2019, doivent, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de leur périmètre de recherche, donner lieu à évaluation et le cas échéant à des investigations supplémentaires réalisées conformément aux modalités fixées au II de l'article 5 (Repérage de l'amiante dans les matériels roulants ferroviaires) par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 4 (Formation obligatoire pour les opérateurs de repérage d'amiante).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Validité des repérages d'amiante avant travaux

Résumé. Les repérages d'amiante faits avant l'arrêté du 13 novembre 2019 sont valables s'ils respectent la norme NF F 01-020, sinon des investigations supplémentaires sont nécessaires.

Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, respectant les exigences de la norme NF F 01-020 : octobre 2019, tiennent lieu de repérage avant travaux de l'amiante requis au titre de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux).
Les repérages avant travaux de l'amiante réalisés préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui ne respectent pas les exigences de la norme NF F 01-020 : octobre 2019, doivent, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de leur périmètre de recherche, donner lieu à évaluation et le cas échéant à des investigations supplémentaires réalisées conformément aux modalités fixées au II de l'article 5 (Repérage de l'amiante dans les matériels roulants ferroviaires) par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 4 (Formation obligatoire pour les opérateurs de repérage d'amiante).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance