Arrêté du 13 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prairies permanentes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les prairies permanentes.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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