JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1

Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
397 734 € à la Société Aéroport Caen Normandie SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet à l'échéance du 31 décembre 2016).


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Version 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :

397 734 € à la Société Aéroport Caen Normandie SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet à l'échéance du 31 décembre 2016).