Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 7
Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 29 avril 2017
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Diplômes d'études spécialisées et qualification de spécialiste
Les diplômes d'études spécialisées ouvrent droit à la qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme.