JORF n°0276 du 28 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à la présence de migrants dans la région Auvergne, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire des migrants dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier ;

Considérant la demande de l'agence régionale de santé d'Auvergne,

Arrête :

Article 1

Afin d'assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier à partir du 14 novembre 2015, un réserviste sanitaire logisticien est mobilisé pour une durée de neuf jours.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet