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ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Augmentation des indemnités pour les adjoints de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2015 augmente les indemnités de fonctions pour les adjoints de protection des réfugiés et apatrides.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 modifié relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les adjoints de protection

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions pour les adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2015 confie au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015
Article 1
Article 2