Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de :

-l'avenant n° 44 du 28 juin 2013, relatif à la prévoyance « incapacité, invalidité, décès », à la convention collective nationale susvisée,
-l'avenant n° 45 du 28 juin 2013, relatif au régime de remboursement de frais de santé et portant création d'une annexe V, à la convention collective nationale visée.