Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
  • le directeur des ressources humaines du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
  • le directeur des ressources humaines du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.