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ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
  • le responsable des ressources humaines de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
  • le responsable des ressources humaines de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.