JORF n°0272 du 25 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
« Mme Lacaton (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Bonenfant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT). »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :

« Mme Lacaton (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Bonenfant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT). »