JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 1

Article 1

Au c de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé, les mots : « préfet de Vaucluse » sont remplacés par les mots : « préfet de police des Bouches-du-Rhône ».


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Version 1

Au c de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé, les mots : « préfet de Vaucluse » sont remplacés par les mots : « préfet de police des Bouches-du-Rhône ».