Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes et de points pour les cadres de la police nationale en 2015.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget,

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués aux différentes catégories du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués aux différentes catégories du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale pour l'année 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et les points attribués pour différentes catégories de postes dans la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Rouzeau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2014

ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4