JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de la Caisse des dépôts et consignations est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de la Caisse des dépôts et consignations est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.